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Se protéger de la contrefaçon de site Internet
S’il est assez facile de faire valoir son droit d’auteur sur un texte, un dessin ou une peinture, il est plus délicat de le faire valoir sur un contenu "numérique".
Un site internet évolue rapidement et les contenus qui y sont diffusés sont susceptibles d’être copiés par des concurrents indélicats. Dans le cas de site marchand ou de site vitrine, cette fraude peut coûter extrêmement cher et dégrader l’image de la société. La contrefaçon de site internet est très fréquente soit par copie des contenus soit par l’utilisation d’aspirateur de site web avec des technologies accessibles facilement et gratuitement, comme HTTrack.
Il devient donc indispensable de mettre en place une solution simple pour se protéger du risque de plagiat internet. Disposer d’un certificat d’antériorité qui garantit que ce qui est diffusé en ligne est votre propriété constitue la meilleure preuve.
En cas de plagiat, le certificat d’antériorité délivré par Continew prouvant votre droit d'auteur est valable dans les 181 pays signataires de la Convention de Berne, et vous permet de vous défendre devant un contrevenant.
La marche à suivre est la suivante :
- Envoyer une lettre de mise en demeure accompagnée du certificat d’antériorité CONTINEW.
- Envoyer un courrier chez Google (pour faire déréférencer le plagieur) précisant la partie plagiée et l’url du plagieur accompagné du certificat d’antériorité CONTINEW.
- Lancer un recours en justice si les 2 actions précédentes n'ont eu l'effet escompté.
Une technologie de pointe
Si un huissier est capable d’apporter un constat avec des copies d’écrans et des précisions techniques de réalisation de ces copies (type d'ordinateur, système d'exploitation, adresse IP, mode de connexion au réseau internet…), il lui est très difficile de le faire pour un ensemble de pages sans générer des coûts exorbitants.
Le service CONTINEW Antériorité, grâce à sa technologie de pointe, permet d’apporter la preuve de date certaine sur l'ensemble des pages d’un site - qu’il y en ait 8 ou 10 000 - et à moindre coût !
CONTINEW Antériorité permet de mettre en place en quelques clics une preuve d’antériorité de création pour l’ensemble de son site web. En enregistrant la date certaine des fichiers et des bases de données, Continew est capable de garantir le contenu présent sur une URL à une date précise.
La fréquence d’enregistrement à l’origine de la preuve d’antériorité est modulable : de une seule fois jusqu’à une fois par heure…
La plateforme en ligne CONTINEW permet à chaque utilisateur d’accéder à son espace client sécurisé et de télécharger son certificat en toute simplicité.
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